Dernière mise à jour : 22 juin 2026.
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’usage du site cedigrdc.com ainsi que les modalités du service BUKU YA KELASI, édité par CEDIG, dont le siège est situé à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.
En naviguant sur le site, en remplissant un formulaire (inscription, vente ou contact) ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni le service.
BUKU YA KELASI est un service proposé par CEDIG à destination des parents et tuteurs d’élèves. Il repose sur deux activités complémentaires.
Aucun paiement ne s’effectue en ligne sur le site. Le site permet uniquement d’enregistrer une demande d’inscription, une proposition de vente ou une question. Après réception de votre demande, l’équipe CEDIG vous contacte (par téléphone, WhatsApp ou e-mail) pour finaliser l’inscription et convenir avec vous des modalités de règlement de la location et de la caution. De la même manière, une proposition de vente est suivie d’un contact de notre équipe pour évaluer les livres.
L’inscription au service de location se fait en remplissant le formulaire dédié sur le site. Le parent ou le tuteur renseigne les informations nécessaires pour identifier l’élève, sa classe et son option, et choisir les manuels à louer.
Après l’envoi du formulaire, un accusé de réception automatique vous est adressé, et une notification interne parvient à l’équipe CEDIG. L’inscription n’est pas considérée comme finalisée tant que notre équipe ne vous a pas recontacté pour confirmer la disponibilité des manuels et convenir du règlement de la location et de la caution.
L’inscription suppose la validation de la case d’engagement par laquelle le parent ou le tuteur accepte les conditions du service. C’est le parent ou le tuteur légal, en tant qu’adulte responsable, qui souscrit au service : l’élève mineur n’est jamais partie au contrat.
Toute famille souhaitant vendre des manuels d’occasion peut remplir le formulaire de vente. Ce formulaire permet de décrire les livres proposés (titres, classe, état général, pages manquantes, écritures ou taches éventuelles) et requiert plusieurs déclarations du vendeur.
Après l’envoi du formulaire, un accusé de réception automatique vous est adressé. L’équipe CEDIG vous recontacte par téléphone pour évaluer les livres, convenir d’un rendez-vous et, le cas échéant, finaliser l’achat. L’achat n’est confirmé qu’à l’issue de cette évaluation.
Pour lever toute ambiguïté, le principe suivant s’applique à l’ensemble du service.
Le fait de remplir et d’envoyer un formulaire (inscription, vente ou contact) ne crée aucune obligation contractuelle ferme. Il s’agit d’une demande que vous adressez à CEDIG. Le contrat de location, comme l’achat de manuels, n’est formé qu’après le contact de l’équipe CEDIG et la confirmation expresse de l’inscription ou de l’achat, une fois les modalités pratiques convenues entre vous et CEDIG.
Tant que cette confirmation n’est pas intervenue, ni vous ni CEDIG n’êtes engagés. CEDIG reste libre, notamment, de constater l’indisponibilité de certains manuels ou de ne pas donner suite à une proposition de vente après évaluation.
En utilisant le site et le service, vous vous engagez à :
Toute information inexacte ou tout manquement à ces obligations peut entraîner le refus ou l’interruption du service.
Les tarifs de location ainsi que le montant de la caution sont présentés sur la page Tarifs du site (/tarifs/). Aucun montant n’est convenu via le site lui-même.
Aucun paiement ne peut être effectué en ligne. Après votre inscription, l’équipe CEDIG vous contacte pour vous communiquer les modalités de règlement de la location et de la caution, et convenir avec vous des conditions pratiques. Le site n’enregistre aucune donnée bancaire et ne traite aucune transaction de paiement.
La location de manuels suppose le versement d’une caution, dont les modalités sont précisées sur la page Tarifs (/tarifs/). Cette caution constitue une garantie liée au bon état et à la restitution des manuels.
La caution est restituée au retour des manuels en bon état, à l’issue de la période de location convenue. L’état des manuels est vérifié lors de leur retour. Les conditions pratiques de versement et de restitution de la caution vous sont communiquées par l’équipe CEDIG lors de la finalisation de l’inscription.
Les manuels loués restent la propriété de CEDIG pendant toute la durée de la location. L’utilisateur en a la garde et en répond.
L’usure normale liée à un usage soigneux n’est pas considérée comme une détérioration.
CEDIG s’efforce de fournir un service fiable et des manuels conformes au Programme National (EPST). Toutefois, CEDIG ne saurait être tenue responsable :
Comme indiqué dans la clause « Formation du contrat », remplir un formulaire ne crée pas d’obligation contractuelle ferme tant que l’équipe CEDIG n’a pas confirmé l’inscription ou l’achat. Les présentes limitations s’appliquent dans la limite permise par la loi applicable en RDC.
CEDIG met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site et la continuité du service. L’accès au site peut néanmoins être suspendu temporairement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d’événement indépendant de la volonté de CEDIG.
La disponibilité des manuels en location dépend des stocks et de la période de l’année scolaire. CEDIG ne garantit pas la disponibilité permanente de l’ensemble des titres ou des options.
L’ensemble des éléments du site cedigrdc.com (textes, logo, marque BUKU YA KELASI, mise en page, visuels) est protégé et demeure la propriété de CEDIG ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
Les manuels scolaires édités par des tiers restent soumis aux droits de leurs éditeurs et auteurs respectifs. CEDIG en assure uniquement la location ou le rachat dans le cadre de son service, sans acquérir de droits sur leur contenu.
Le traitement de vos informations personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité (/politique-de-confidentialite/), à laquelle nous vous renvoyons pour le détail complet : catégories de données collectées pour chaque formulaire, durées de conservation, mesures de sécurité, gestion des cookies et coordonnées du responsable de la protection des données. Nous en rappelons ici uniquement les points essentiels.
Selon le formulaire utilisé (inscription, vente ou contact), nous collectons les informations nécessaires pour vous identifier, vous recontacter (téléphone, WhatsApp, e-mail), traiter votre demande, convenir des modalités de règlement de la location et de la caution restituée, et assurer le suivi et la gestion administrative du service. Un accusé de réception automatique vous est envoyé et une notification interne est transmise à l’équipe CEDIG.
Protection des mineurs : le service traite des données concernant des élèves mineurs (notamment nom et classe). Ces données sont limitées à ce qui est nécessaire au service. Les droits relatifs aux données d’un élève mineur sont exercés par le parent ou le tuteur légal, seul adulte responsable partie à la relation.
Vos droits : vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. D’autres droits prévus par certains cadres internationaux, tels que la portabilité des données, ne sont pas garantis tant que leur existence en droit de la RDC n’a pas été confirmée par un juriste. Le cas échéant, si une autorité compétente de protection des données est désignée en RDC, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’elle [Coordonnées de l’Autorité de protection des données de la RDC : à compléter]. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@cedigrdc.com ou contactez-nous au +243 815 499 306 (téléphone / WhatsApp).
Le traitement de vos données s’inscrit dans le cadre du Code du numérique de la RDC (Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023) et s’aligne, à titre de bonnes pratiques, sur les standards internationaux de type RGPD. Ces références juridiques sont à confirmer par un juriste.
Si l’une des dispositions des présentes conditions venait à être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, au regard du droit en vigueur en République Démocratique du Congo, cette disposition serait réputée non écrite. Les autres dispositions conserveraient leur pleine valeur et continueraient de s’appliquer.
Dans la mesure du possible, la disposition concernée serait remplacée par une disposition valide poursuivant un objectif équivalent.
CEDIG peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution du service ou de la réglementation applicable en RDC. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation, identifiée par la date de dernière mise à jour figurant en fin de page.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. En continuant à utiliser le site ou le service après une mise à jour, vous êtes réputé en accepter les nouvelles conditions.
Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur en République Démocratique du Congo, et notamment, pour les aspects numériques et de données personnelles, par le Code du numérique de la RDC (Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023) [référence à confirmer par un juriste].
En cas de différend, nous vous invitons à privilégier une solution amiable selon les étapes suivantes :
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes en RDC [juridiction compétente précise : à confirmer par un juriste].
Pour toute question relative au service BUKU YA KELASI, à votre inscription, à une proposition de vente ou aux présentes conditions, vous pouvez nous joindre :
Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact disponible sur le site. Un accusé de réception automatique vous est adressé et notre équipe vous répond dans les meilleurs délais.
Dernière mise à jour : 25/062026 — Entrée en vigueur : 25/062026.
