Dernière mise à jour : 22 juin 2026.
Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://cedigrdc.com est CEDIG, qui édite et exploite le service BUKU YA KELASI de location de manuels scolaires et de rachat de manuels d’occasion, à Kinshasa, en République démocratique du Congo.
Les informations légales détaillées de l’entité (forme juridique, siège, numéros d’enregistrement) figurent sur notre page de mentions légales, afin d’éviter toute duplication. Elles seront complétées ci-dessous une fois validées.
- Dénomination : CEDIG [Forme juridique et dénomination complète de CEDIG : à compléter — préciser si « CEDIG » est un sigle, une marque ou la raison sociale]
- [Siège social : à compléter]
- [RCCM : à compléter]
- [Identification Nationale (ID Nat) : à compléter]
- [Numéro d’impôt / NIF : à compléter]
- [Représentant légal / Dirigeant : à compléter]
- [Responsable de la publication : à compléter]
- [Responsable / Délégué à la protection des données : à compléter]
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à contact@cedigrdc.com ou nous joindre par téléphone et WhatsApp au +243 815 499 306.
Les données que nous collectons
Nous ne recueillons que les données que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires, et uniquement celles qui sont utiles au service demandé. Voici le détail par formulaire.
Formulaire d’inscription (location de manuels)
- Nom et prénom du parent ou tuteur (obligatoire)
- Téléphone du parent, avec WhatsApp (obligatoire)
- Adresse e-mail du parent (obligatoire)
- Adresse de résidence du parent, avec références (facultatif)
- Nom et prénom de l’élève (obligatoire) — donnée concernant un mineur
- Nom de l’école (obligatoire)
- Adresse de l’école, avec références (obligatoire)
- Classe ou niveau scolaire de l’élève (obligatoire) — donnée concernant un mineur
- Option de l’élève (obligatoire)
- Inscription pour toute l’année scolaire, oui ou non (obligatoire)
- Nombre de manuels à louer (obligatoire)
- Engagement et acceptation du parent (case d’acceptation obligatoire)
- Autres informations utiles ou préoccupations (facultatif)
Formulaire de vente (rachat de manuels d’occasion)
- Nom et prénom du vendeur ou de la vendeuse (obligatoire)
- Téléphone du vendeur (obligatoire)
- Adresse e-mail du vendeur (facultatif)
- Commune de résidence à Kinshasa (obligatoire)
- Nombre de livres à vendre (obligatoire)
- Liste des manuels proposés : titres et classe (obligatoire)
- Condition générale des manuels (obligatoire)
- Pages manquantes, oui ou non (facultatif)
- Écritures ou taches, oui ou non (facultatif)
- Déclaration de propriété des manuels (case d’acceptation obligatoire)
- Acceptation de l’évaluation des livres (case d’acceptation obligatoire)
- Compréhension de l’absence de garantie d’achat (case d’acceptation obligatoire)
- Signature : nom et prénom, date (obligatoire)
Formulaire de contact
- Nom (obligatoire)
- Téléphone (facultatif)
- Adresse e-mail (obligatoire)
- Sujet de la demande (facultatif)
- Message libre (obligatoire)
Pourquoi nous utilisons vos données
Vos données ne sont utilisées que pour des finalités précises, en lien avec le service que vous sollicitez :
- Traiter les demandes d’inscription au service de location et préparer les manuels adaptés à la classe et à l’option de l’élève
- Traiter les propositions de rachat de manuels d’occasion et organiser leur évaluation
- Vous identifier et vous recontacter par téléphone, WhatsApp ou e-mail pour finaliser l’inscription, la vente, ou répondre à votre demande de contact
- Convenir avec votre famille des modalités de règlement de la location et de la caution remboursable — aucun paiement n’est effectué en ligne sur le site
- Vous envoyer un accusé de réception automatique et transmettre une notification interne à l’équipe CEDIG
- Assurer le suivi de la relation (location en cours, retour des manuels, restitution de la caution) et la gestion administrative du service
- Répondre aux questions adressées via le formulaire de contact
Le montant de la location et de la caution remboursable n’est pas indiqué ici : il est présenté sur notre page Tarifs (/tarifs/) et confirmé lors de notre contact avec vous.
Sur quelle base nous traitons vos données
En clair : nous n’utilisons vos données que lorsque vous nous les confiez vous-même pour bénéficier du service, ou lorsque la loi nous l’impose. Voici le détail.
Selon le cas, le traitement de vos données peut reposer sur l’une des bases suivantes :
- Votre consentement, exprimé lorsque vous remplissez et envoyez un formulaire et que vous cochez les cases d’acceptation prévues (engagement, déclarations de vente)
- L’exécution de mesures précontractuelles et du service demandé, par exemple pour traiter une inscription, organiser l’évaluation de manuels ou suivre une location en cours
- Le respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales applicables en RDC
- Notre intérêt légitime à gérer la relation, à répondre à vos demandes et à conserver une preuve raisonnable de nos échanges
Lorsque le formulaire d’inscription contient des données relatives à un élève mineur, ces données sont saisies par le parent ou le tuteur. L’articulation exacte entre le consentement parental et l’exécution du contrat de location (laquelle de ces bases s’applique, et dans quelle mesure) n’est pas tranchée à ce stade et reste à déterminer et à confirmer par un juriste au regard du Code du numérique de la RDC.
De façon générale, la qualification précise de chaque base légale au regard du Code du numérique de la RDC est à confirmer par un juriste.
Qui peut accéder à vos données
Vos données sont destinées aux membres habilités de l’équipe CEDIG chargés de traiter les inscriptions, les ventes et les demandes de contact. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Certains prestataires techniques peuvent intervenir pour permettre le fonctionnement du site et l’acheminement des formulaires :
- Acheminement des messages issus des formulaires par e-mail, à partir de l’adresse contact@cedigrdc.com [Service / extension d’envoi d’e-mails (SMTP) effectivement utilisé : à confirmer]
- Hébergement du site [Hébergeur du site (nom, raison sociale, adresse, pays d’hébergement) : à compléter]
Ces prestataires n’accèdent à vos données que dans la mesure nécessaire à leur mission. La question de l’obligation de stockage ou d’hébergement des données en RDC, prévue par le Code du numérique, est à confirmer par un juriste (voir aussi la section sur les transferts de données).
Transferts de données en dehors de la RDC
Certains prestataires techniques qui font fonctionner le site (hébergement, envoi des e-mails issus des formulaires, outils d’optimisation ou de cache éventuels) peuvent, selon leur localisation, conduire à un traitement ou un stockage de données en dehors de la République démocratique du Congo.
- À ce jour, la localisation effective de ces prestataires et l’existence éventuelle d’un transfert hors RDC ne sont pas confirmées [Localisation de l’hébergeur et des prestataires, et existence d’un transfert hors RDC : à compléter]
- Le Code du numérique de la RDC encadre les transferts de données à caractère personnel en dehors du territoire ; les conditions applicables et les garanties à mettre en place sont à confirmer par un juriste
- Si un transfert hors RDC est avéré, les garanties appropriées (encadrement contractuel, niveau de protection équivalent, information des personnes) devront être précisées dans cette section
En tout état de cause, aucune donnée n’est cédée ni louée à des tiers à des fins commerciales.
Combien de temps nous conservons vos données
Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie. Les durées ci-dessous sont indiquées à titre indicatif et doivent être confirmées par un juriste au regard des obligations comptables et fiscales applicables en RDC.
- Inscriptions et locations : pendant toute la durée de la relation (par exemple l’année scolaire ou la location en cours), puis pendant la durée requise par les obligations légales, comptables et fiscales applicables en RDC. À titre indicatif, on peut envisager une conservation de l’ordre de la durée de l’année scolaire concernée, prolongée de plusieurs années au titre des obligations comptables [Durée précise : à compléter — à confirmer par un juriste]
- Demandes de contact et propositions de vente non suivies d’effet : le temps de traiter la demande, puis une durée raisonnable à des fins de preuve et de suivi. À titre indicatif, de l’ordre de quelques mois à un an après le dernier échange [Durée précise : à compléter — à confirmer par un juriste]
Les données concernant les élèves mineurs ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire au service. À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Comment nous protégeons vos données
Nous nous efforçons de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données. Les mesures listées ci-dessous décrivent l’organisation visée ; les éléments de configuration technique doivent être vérifiés et confirmés.
- Accès limité aux seuls membres de l’équipe CEDIG habilités à traiter les inscriptions, ventes et demandes de contact
- Transmission des formulaires par e-mail à partir de l’adresse contact@cedigrdc.com, avec une configuration d’envoi visant à fiabiliser l’acheminement [Service / extension d’envoi d’e-mails utilisé : à confirmer]
- Site construit sur une plateforme de gestion de contenu, avec des mesures de sécurité côté hébergement [Plateforme, constructeur et nom de l’hébergeur : à compléter / à confirmer]
- Chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (HTTPS/TLS) [à confirmer selon la configuration effective du serveur]
- Mesures organisationnelles de confidentialité, avec une attention particulière à la protection des données des élèves mineurs
- Mesures visant à s’aligner sur les exigences du Code du numérique de la RDC en matière de sécurité des systèmes d’information [niveau de détail à valider par un juriste]
Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue ; nous nous engageons toutefois à prendre des mesures appropriées et à les faire évoluer.
Vos droits et comment les exercer
En clair : vous gardez la maîtrise des informations qui vous concernent et pouvez nous demander à tout moment d’y accéder, de les corriger ou de les supprimer. Voici les droits que nous nous efforçons de respecter.
Sous réserve de leur reconnaissance précise par le Code du numérique de la RDC, vous pouvez notamment exercer les droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit d’effacement (suppression) de vos données
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’éventuelle autorité compétente en RDC en matière de protection des données
L’existence exacte, l’étendue et les conditions d’exercice de ces droits au regard du Code du numérique de la RDC, ainsi que les coordonnées d’une éventuelle autorité compétente, sont à confirmer par un juriste [Liste des droits reconnus et coordonnées de l’autorité compétente en RDC : à compléter].
Pour les données concernant un élève mineur, ces droits sont exercés par le parent ou le tuteur légal.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à contact@cedigrdc.com ou par téléphone et WhatsApp au +243 815 499 306. Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable, en principe sous 30 jours à compter de la réception de votre demande [Délai de réponse à confirmer par un juriste]. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité afin de nous assurer que la demande émane bien de la personne concernée ou de son représentant légal.
Protection des données des élèves mineurs
Notre service concerne des familles, et nous traitons certaines données relatives à des élèves mineurs : le nom et le prénom de l’élève ainsi que sa classe ou son niveau scolaire. Ces données sont recueillies via le formulaire d’inscription, qui doit être renseigné par le parent ou le tuteur légal.
- Ces informations sont collectées et utilisées uniquement pour préparer les manuels adaptés à la classe et à l’option de l’élève, et pour assurer le suivi de la location
- Elles ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire au service
- Les droits relatifs à ces données (accès, rectification, effacement, etc.) sont exercés par le parent ou le tuteur légal
- Nous portons une attention particulière à la confidentialité de ces données
Le formulaire d’inscription est destiné aux parents et tuteurs. Le parent ou tuteur qui le remplit confirme, en cochant la case d’engagement, qu’il agit en qualité de représentant légal de l’élève concerné. À ce stade, le site ne met pas en œuvre de mécanisme automatisé de vérification de cette qualité [Mécanisme de vérification du statut de parent/tuteur : à définir — à confirmer par un juriste].
L’âge en dessous duquel le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale est requis pour le traitement des données d’un mineur, ainsi que les modalités de recueil de ce consentement, sont fixés par la réglementation applicable en RDC et sont à confirmer par un juriste [Âge du consentement parental applicable en RDC : à compléter].
Cookies et traceurs
Important : la liste exacte des cookies réellement déposés par le site n’a pas encore été auditée. Les informations ci-dessous sont donc fournies au conditionnel et seront précisées (nom, finalité, durée) après vérification technique.
Un site de ce type peut typiquement déposer les catégories de cookies suivantes :
- Cookies strictement nécessaires — assurent le fonctionnement du site et la soumission des formulaires (par exemple gestion de session, sécurité). Finalité : faire fonctionner le site. Durée : généralement la durée de la session ou quelques heures à quelques jours. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies techniques de cache ou d’optimisation — peuvent être déposés si un outil de cache ou d’optimisation de performance est activé. Finalité : accélérer l’affichage des pages. Durée : variable [Présence et nom de l’outil de cache : à confirmer].
- Cookies de mesure d’audience ou de réseaux sociaux — non strictement nécessaires. À ce jour, leur présence n’est pas confirmée. S’ils étaient activés (par exemple un outil de statistiques ou des boutons de partage), ils nécessiteraient votre consentement préalable via un bandeau dédié.
En l’état, le site ne décrit aucun paiement en ligne ni traceur publicitaire. Si des traceurs non strictement nécessaires venaient à être activés, un bandeau de consentement et une information détaillée seraient ajoutés, et cette section serait mise à jour avec la liste exacte des cookies, leur finalité et leur durée.
[Liste exacte des cookies réellement déposés, finalités, durées et outil de cache éventuel : à confirmer après audit technique du site.]
Cadre légal applicable
En clair : cette politique est régie par le droit de la RDC ; nous nous inspirons aussi des bonnes pratiques internationales, mais c’est la loi congolaise qui s’applique.
Cette politique s’inscrit dans le cadre juridique de la République démocratique du Congo, en particulier le Code du numérique (Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023), qui encadre notamment la protection des données à caractère personnel, l’identification électronique et le commerce électronique.
- Les références exactes du texte (date et lieu de publication au Journal officiel, date d’entrée en vigueur, dispositions applicables) sont à confirmer par un juriste [Références de publication et d’entrée en vigueur : à compléter]
- L’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données en RDC, son existence, sa dénomination officielle et ses coordonnées sont à confirmer par un juriste [Autorité compétente en RDC : à compléter]
- Par souci de bonne pratique, nous nous efforçons de nous aligner sur les standards internationaux de type RGPD (Règlement (UE) 2016/679), cité ici uniquement comme référence et sans valeur juridique contraignante en RDC
L’ensemble de ces références légales, ainsi que les durées légales de conservation (obligations comptables et fiscales en RDC), sont à confirmer par un juriste. Les informations d’identification de l’entité (siège, RCCM, etc.) figurent par ailleurs sur notre page de mentions légales, et les conditions de la location sont détaillées dans nos conditions de location / CGV.
Modification de cette politique
Nous pouvons être amenés à faire évoluer cette politique de confidentialité, notamment pour tenir compte d’évolutions de notre service ou de la réglementation applicable en RDC.
Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur. Pour toute question sur une mise à jour, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter ».
Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez joindre l’équipe CEDIG :
- E-mail : contact@cedigrdc.com
- Téléphone et WhatsApp : +243 815 499 306
- Service : BUKU YA KELASI — CEDIG, Kinshasa, République démocratique du Congo
Pour connaître le détail de la location et de la caution remboursable, rendez-vous sur notre page Tarifs (/tarifs/). Les informations légales de l’entité figurent sur notre page de mentions légales.
